Accompagnement au Haut-niveau

Les personnes en charge du  socioprofessionnel  au niveau de la FFN sont les CTS de votre ligue.
Au niveau national vous retrouvez : 

• Odile Petit : [email protected] 
  tel : 06 30 10 46 81
• ou Laurence Venet : [email protected]
  tel : 06 18 97 69 62

Retrouvez votre référent régional :

Nouvelle circulaire Sections sportives scolaires/Sport-études

Une nouvelle circulaire vient de paraitre - Circulaire du 15-12-2023.  Circulaire co-signé par le Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse et le Ministère des Sports et des JO et paralympiques.

La présente circulaire décrit deux parcours : les sections sportives scolaires (SSS) et les dispositifs sport-études, nouvellement créés au profit des élèves qui souhaitent accéder au haut niveau.  

Le nouveau dispositif des classes sport-études remplace les sections d'excellence sportive. Il vise à permettre aux jeunes sportifs de concilier scolarité en second degré (collège, lycée) et entraînement de haut niveau grâce à un emploi du temps aménagé et allégé. 

Comment l'établissement devient "classe sport-études" : C'est le chef d'établissement qui le sollicite.  Décision du recteur d'Académie.

Les sportifs concernés sont : les sportifs de haut niveau (élite, sénior, relève, reconversion), les sportifs listés (espoirs, CN), les sportifs inscrits sur une structure du parcours de performance fédéral (PPF) : CAF, CNAHN, CEX, CNE, les sportifs reconnus en tant que "haut potentiel sportif",  les sportifs présentant un bon niveau sportif.

Les sportifs doivent avoir un bon niveau scolaire car ils vont avoir des emplois du temps "compacté" (allégement possible jusqu'à 4H30/semaine). Les sportifs doivent demander pour intégrer une classe sport-études, candidature qui sera étudiée au regard du niveau scolaire et sportif.

Pour les sportifs listés qui ne peuvent pas bénéficier d'une classe sport-études des aménagements individualisés peuvent être proposés.

Les établissements scolaires reconnus classe sport-études : collège et lycée.

Instruction Interministerielle 

Des aménagements de scolarité et d’études sont possibles en s’appuyant sur les textes législatifs INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DS/DS2/2020/199 du 5 novembre 2020  au bénéfice des SHN (élite, sénior, relève, reconversion), des Espoirs, des collectifs nationaux et des sportifs inscrits dans une structure du Projet de Performance Fédéral (P.P.F.).

Parcoursup

Si vous êtes un sportif listé ou un sportif appartenant à une structure du PPF - pensez à vous identifier sur Parcoursup.

A qui ça s’adresse ?

L’aménagement d’emploi s’adresse aux S.H.N en activité.

Les aides à l’insertion professionnelle et les aménagements d’emploi.

Les sportifs de haut niveau titulaires d’un contrat de travail peuvent bénéficier de conventions d’aménagement d’emploi (CAE) dans le secteur public ou de conventions d’insertion professionnelle (CIP) dans le secteur privé, avec un emploi du temps aménagé.

Les sportifs travaillent pour partie (temps à définir entre la fédération et le sportif d'une part et l’entreprise). Les salariés/sportifs sont mis à disposition auprès de la fédération le reste du temps tout en conservant leur rémunération contractuelle. Ces conventions sont mises en œuvre par l’Agence nationale du sport et les services déconcentrés (MRP) sur proposition du directeur technique national.

Si vous êtes listés sportif de haut niveau en préparation d’une échéance internationale et que vous êtes en CDD ou en CDI dans un emploi non sportif.  Vous pouvez prendre contact avec Odile Petit ou Laurence Venet.

Au niveau national, l'ANS a conclu des accords-cadres avec certains ministères (Armée, Intérieur-police nationale, Douanes, Éducation nationale) pour permettre aux sportifs de haut niveau de bénéficier d’aménagements d’emploi.

Les emplois sous convention avec l’A.N.S

Le ministère des Armées - Armées des champions
Le ministère des Armées apporte son soutien aux Sportifs de haut niveau en les recrutant.  Les nageurs qui font partie de l’armée des champions : Sergent David Aubry (T), Marechal des logis-chef Charlotte Bonnet (G), Sergent Océane Cassignol (T), Sergent Mélanie Henique (T), Marechal des logis Fantine Lessafre (G), Matelot de 1ère classe Aurélie Muller (M), Sergent Yohann Ndoye-Brouard (T), Second-maitre Marc-Antoine Olivier (M), Maréchal des logis (M) Axel Reymond. 

M-Marine T- Armée de Terre G-Gendarmerie

Le ministère de l’intérieur : Police Nationale
Les sportifs qui bénéficient d'un emploi : Cyrielle Duhamel, Damien Joly, Alexis Jandard, Emma Terebo, Jules Wallart, Wissam-Amazigh Yebba 

Le ministère des finances : Douanes
Les nageurs qui bénéficient d'un emploi :  Logan Fontaine, Analia Pigree, Mewen Tomac, Marie Wattel.

Le ministère de l’Education nationale : Enseignant du 2nd degré.  Les enseignants du second degré SHN peuvent bénéficier d’une décharge horaire et/ou d’une affectation proche de leur structure d'entraînement.

Ministère des sports - Les postes INSEP.                                                                                          

 Les nageurs qui bénéficient d’un emploi : Maxime Grousset et Jules Bouyer à partir de septembre 2024
 

Emplois aménagés SNCF - 

Les SHN peuvent être embauchés à la SNCF et bénéficier d'un aménagement de leur emploi du temps. Lara GRANGEON en bénéficie. 

Des clubs peuvent être soutenus par l'ANS pour l'emploi d'un sportif qui prépare les Jeux Olympiques : 

Charles Canonne (Tourcoing Lille Metropole), Alexandre Bouet (CN Marseille), Andréa De Nardi (CN Marseille), Mehdi Marzouki (Tourcoing Lille Metropole), Marie-Ambre Moluh (Creteil), Thomas Vernoux (CN Marseille), Antoine Marc (Mulhouse) + Naji Maissam (FFN)

Depuis le 1er juillet 2016, est entré en vigueur le dispositif de couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles des sportifs de haut niveau (article 11 de la loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale). Ce dispositif, financé par l’État, permet aux sportifs de haut niveau, visés au premier alinéa de l’article L. 221-2 du code du sport, de bénéficier d’une couverture sociale sécurisante pour les accidents et maladies professionnelles survenus par le fait ou à l'occasion de leur activité sportive fédérale, prévue au 18° de l’article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.

Retrouvez ci-dessus une note détaillant le dispositif ainsi qu'une FAQ du Ministère des Sports. 

Entré en vigueur au 1er janvier 2012, ce dispositif financé par l’État permet la prise en compte de périodes d’inscription sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau, pour l’ouverture de droits à pension dans le cadre du régime général d’assurance vieillesse, sous certaines conditions d’âge, de ressources et de nombre total de trimestres. 

Le dispositif permet la prise en compte des périodes d'inscription sur la liste ministérielle des SHN à partir de leur 20 ans révolus.  Cette ouverture de droit à la pension dans le cadre du régime général d'assurance vieillesse est également soumise à un plafond de ressources (inférieur à 75% du plafond de la sécurité sociale).   L'Etat compense les trimestres non cotisés pour les SHN.  Ce dispositif inscrit dans la législation n'est pas rétroactif pour les SHN listés avant le 31 décembre 2011.

• Pour les sportifs inscrits en liste de 2012 à 2022 la prise en charge ne peut excéder 16 trimestres (consécutifs ou non) par SHN durant sa carrière sportive.

• Pour les sportifs inscrits à partir du 1er janvier 2023, la prise en charge pourra aller jusqu'à 32 trimestres (consécutifs ou non) par SHN durant sa carrière sportive.  Les premiers dossiers seront étudiés lors de la campagne 2024.

Qui peut en bénéficier ?

Les sportifs de haut niveau qui remplissent cumulativement les conditions suivantes :

• Être inscrit sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau prévue à l’article L. 221-2 du Code du sport (en catégorie Relève, Senior, Élite ou reconversion) au cours de l’année concernée par leur demande

• Être âgé d’au moins 20 ans pendant tout ou partie de cette période d’inscription sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau

• Justifier de ressources (tous revenus confondus), pour l’année concernée par leur demande, inférieures à 75 % du plafond de la Sécurité Sociale, tous revenus confondus, pour l’année concernée par la demande (soit 30 852 € pour l’année 2022)

• Ne pas avoir déjà cotisé en totalité (4 trimestres pour l’année demandée) au régime de retraite de base (les sportifs de haut niveau salariés à temps plein, même s’ils bénéficient d’aménagements de leur temps de travail (CIP, CAE…) pour leur pratique sportive, ne sont donc pas éligibles au dispositif)

Pour savoir ce que vous avez déjà cotisé, ouvrir un espace personnel sur la CNAV

Texte : Décret no 2012-1202 du 29 octobre 2012

Retrouvez les documents nécessaires à vos démarches ci-dessous :

Anticiper sa Reconversion : L’Importance du Double Projet pour les sportifs de Haut Niveau

Une quinzaine de nageurs en 2023 ont déjà été accompagné par l’AFDAS, pourquoi pas vous ?

Votre carrière dans les bassins est intense et exigeante, mais il est crucial de penser dès aujourd'hui à votre avenir professionnel. L'AFDAS, acteur majeur de la formation professionnelle, a mis en place un dispositif spécifique pour vous accompagner dans cette démarche. 

L'Importance du Double Projet

Le "double projet" concerne votre carrière sportive et votre future vie professionnelle. Il s'agit de préparer votre reconversion tout en poursuivant votre carrière sportive. 

L’Accompagnement AFDAS

L'AFDAS propose le dispositif « SHN, et après ? », conçu pour soutenir votre transition professionnelle​​. 

Bénéficiaires 

Tous les sportifs de haut niveau inscrits sur les listes Elite, Seniors, Relève, et Reconversion sont éligibles​​. 

3 Solutions : 

• Le dispositif finance des formations menant à des certifications professionnelles, des diplômes, ou des blocs de compétences.

• La possibilité de bénéficier d’un contrat de professionnalisation pour obtenir un statut de salarié en qualité de sportive ou sportif tout en bénéficiant d’une formation financée.

• Si vous n'avez pas encore de projet de formation, l'AFDAS vous offre un accompagnement personnalisé pour définir et mûrir votre projet​​.

Accompagnement et Démarches

Pour bénéficier de ce dispositif, voici les étapes à suivre :

1. Contactez Odile Petit ([email protected]) ou Laurence Venet ([email protected]) pour informer la Fédération de votre démarche et être accompagné dans la constitution de votre dossier​​.

2. Puis contactez le conseiller AFDAS pour vérifier votre éligibilité 

3. Complétez le dossier de candidature avec les pièces justificatives nécessaires​​.