Les activités aquatiques figurent parmi les activités physiques et sportives les plus pratiquées en France et occupent de ce fait une place importante dans la société : il serait illusoire de croire que nos disciplines sont insensibles aux problèmes qui la touchent.
Les sports aquatiques constituent un environnement privilégié pour éduquer à la citoyenneté, transmettre des valeurs telles que le respect de l’autre, la fraternité et la tolérance, l’égalité, la laïcité, l’engagement, dans lequel les discriminations et les violences n’ont pas leur place.
Les principes de mixité sociale, de vivre-ensemble et de non-discrimination sont au cœur des valeurs de la Fédération Française de Natation (article 1 de ses statuts).
La Fédération Française de Natation (FFN) est déterminée à permettre à l’ensemble de ses licenciés de s’épanouir en pratiquant ou en participant à l’organisation des activités aquatiques, dans un cadre respectueux. A ce titre, la FFN s’engage pour protéger et promouvoir l’intégrité dans le milieu de la natation en adoptant une approche globale orientée autour de trois axes :
- L’intégrité des personnes, incluant la lutte contre toutes les formes de violence (bizutage, harcèlement, violences sexuelles, discriminations).
- L’intégrité et le bon déroulement des compétitions, comprenant la manipulation des compétitions ainsi que la lutte contre le dopage (protection de la santé des sportifs).
L’intégrité des organisations, qui englobe le respect d’un certain nombre de principes (procédure disciplinaire, charte d’éthique et de déontologie, contrat d’engagement républicain, etc), et la bonne gouvernance (comité d’éthique et de déontologie, conformité des statuts).
Jade Gillet et Emily Hallifax (FRA) compete on Synchronized 10 m Platform Women final the World Aquatics Championships, in Fukuoka, Japan, on July 16, 2023 -Crédit Photo Stéphane Kempinaire / KMSP
L’intégrité des personnes, incluant la lutte contre toutes les formes de violence (bizutage, harcèlement, violences sexuelles, discriminations).
La FFN fait de la lutte contre toutes les formes de violence, une priorité.
A ce titre, la FFN propose des ressources en libre-accès pour soutenir les clubs, les licenciés, leurs parents ou toute personne confrontée à une situation de violence ou d’atteinte à l’intégrité.
Plus largement, la FFN a pour ambition d’accompagner une évolution durable des comportements et des pratiques en son sein ainsi que dans l’ensemble de ses structures affiliées et de ses organes déconcentrés.
La stratégie fédérale en matière de prévention des violences et des discriminations dans le sport s’articule autour des thématiques suivantes :
- Faciliter la libération de la parole des victimes de violences ;
- Accompagner et orienter les victimes de violences ;
- Sensibiliser les acteurs fédéraux et proposer de nouveaux outils pour la structuration des actions de prévention et de lutte contre toute forme de violences.
Au-delà de l’engagement de poursuites disciplinaires lorsque cela est nécessaire, la FFN agit de manière concrète par la mise en œuvre de différents outils ou dispositifs s’inscrivant dans les thématiques précitées, tels que (liste non-exhaustive) :
- Elaboration d’un plan d’actions concernant la lutte contre toutes les formes de violences dans la natation ;
Développement de partenariats avec des associations spécialisées ; - Création de comités ou commissions traitant de cette problématique et chargés de produire du contenu s’y rapportant (ex : Cercle de Compétences violences sexuelles, Comité d'éthique et de déontologie) et animation du réseau des référents des ligues ;
- Adaptation des textes fédéraux (ex : rédaction d’une charte d’éthique et de déontologie, code de bonne conduite) ;
Sensibilisation sur les bonnes pratiques pour un environnement respectueux de tou.s.tes par une communication adaptée à chaque licencié, dès la prise de licence ;
- Contrôle de l’honorabilité de certains licenciés : La FFN transmet de manière automatisée des données permettant aux services de l'Etat de contrôler l'honorabilité des éducateurs sportifs (bénévoles ou salariés) ou des exploitants d'EAPS. Ces données sont demandées par la FFN au moment de la prise de licence (licence encadrement ou toute autre licence dès lors qu’il est indiqué que le licencié exerce des fonctions de dirigeant ou d’encadrement). Il convient de souligner que ce contrôle ne s’opère qu’à l’égard des personnes (éducateurs et exploitants) qui sont soumises à une obligation d’honorabilité prévue par la loi.
Consultez le guide d’honorabilité mis à disposition par le ministère :
L’intégrité et le bon déroulement des compétitions, comprenant la manipulation des compétitions ainsi que la lutte contre le dopage (protection de la santé des sportifs).
La manipulation des compétitions est susceptible de nuire à l’intégrité physique des sportifs ou sportives concernés mais cela représente également une menace pour les différentes disciplines de la FFN si les compétitions organisées perdent toute signification et toute crédibilité.
Ainsi, notre fédération cherche à prévenir toute atteinte pouvant survenir à l’occasion des compétitions ou qui y sont liées et qui serait susceptible d’entraver son bon fonctionnement. Cela passe notamment par des actions de sensibilisation concernant :
- Le Fair-Play
- Le respect des arbitres et officiels ;
- La manipulation des compétitions (tricherie, paris sportifs…) ;
- Les risques de corruption.
Par ailleurs, le plan Fédéral de prévention du dopage et des conduites dopantes spécifiques aux 5 disciplines olympiques aquatiques : Natation, Natation Artistique, Water-Polo, Plongeon et l’Eau Libre vise à établir une stratégie nationale cohérente qui répond aux carences identifiées lors de l’analyse de l’enquête fédérale de juin 2022. Cette stratégie comprend un plan d’actions autour de la diffusion d’une culture de la prévention du dopage qui s’inscrit dans la durée et fixe notamment comme objectifs généraux de :
- Sensibiliser, informer, éduquer et former les sportifs.
- Sensibiliser, informer ou former une multiplicité d’acteurs intervenant auprès des sportifs et renforcer leurs compétences.
- Sensibiliser et informer le grand public aux enjeux de santé et d’éthique du sport.
L’intégrité des organisations, qui englobe le respect d’un certain nombre de principes (procédure disciplinaire, charte d’éthique et de déontologie, contrat d’engagement républicain, etc), et la bonne gouvernance (comité d’éthique et de déontologie, conformité des statuts).
La FFN, en tant que fédération délégataire, s’engage à respecter un certain nombre de valeurs et de principes, généralement repris dans ces textes fondateurs (statuts et règlements).
- Respect des principes démocratiques pour la désignation des dirigeants
A ce titre, la FFN dispose notamment d’un comité d’éthique et de déontologie, ayant un pouvoir d’appréciation indépendant et sans aucune interférence ou instruction de la part des organes de la FFN, garant du respect et de la mise en œuvre de ces principes démocratiques. Ce comité d'éthique et de déontologie n'a pas de pouvoir disciplinaire ou de sanction.
Par ailleurs, l’ensemble des acteurs de la natation française doivent s’engager à respecter la charte d’éthique et de déontologie ainsi que le code de bonne conduite élaborés par la FFN.
- Transparence financière
Chaque année les documents comptables sont soumis pour approbation à l’Assemblée Générale. En interne, sont mises en place des procédures de contrôle à double signature pour l’engagement de certaines dépenses.
- Adoption d’un règlement disciplinaire conforme au règlement disciplinaire-type des fédérations sportives
La FFN est dotée d’un organisme disciplinaire de première instance et d’un organisme disciplinaire d’appel. Chaque ligue est également dotée d’un organisme disciplinaire dont le champ de compétence est fixé par le règlement disciplinaire fédéral.
Il convient de noter que la procédure disciplinaire prévue par le règlement disciplinaire garantie le respect des droits de la défense.
- Respect de l’ensemble des principes fixés par le Contrat d’engagement républicain
La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les associations et fondations sollicitant des subventions publiques, un agrément de l’État ou une reconnaissance d’utilité publique à souscrire un contrat d’engagement républicain. Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 fixe les modalités de souscription de ce contrat qui consiste en une série d’engagements à respecter et à faire respecter.
Les principes contenus dans le CER portent sur le respect :
- des lois de la république,
- de la laïcité,
- de la liberté de conscience,
- de l’égalité et de la non-discrimination,
- de la fraternité,
- de la prévention de la violence,
- de la dignité de la personne humaine,
- des symboles de la république.
Tous les engagements contenus dans le contrat doivent être acceptés et respectés par les dirigeants, salariés, membres et bénévoles agissant en cette qualité de la fédération, de ses organes déconcentrés ou ses clubs affiliés.