Qu’est-ce qu’une fédération agréée ?
Conformément aux articles L131-8 et suivants du Code du Sport, une fédération agréée participe à l’exécution d’une mission de service public et est en charge notamment :
- de promouvoir l’éducation par les activités physiques et sportives,
- de développer et d’organiser la pratique de ces activités,
- d’assurer la formation et le perfectionnement de leurs cadres bénévoles,
- de délivrer les licences et les titres fédéraux.
Pour qu’une fédération soit qualifiée d’agréée, elle doit respecter certains critères et plus particulièrement :
- inclure des dispositions obligatoires dans ses statuts,
- adopter un règlement disciplinaire type.
La FFN a obtenu l’agrément pour l’organisation et le développement de :
- la natation course,
- la natation synchronisée,
- la natation en eau libre,
- le water-polo,
- le plongeon,
- les maîtres,
- la natation estivale,
- les activités d’éveil, de découvertes aquatiques, et les activités récréatives,
- l’aquaform, la remise en forme et les loisirs aquatiques
Qu’est-ce qu’une fédération délégataire ?
Conformément aux articles L131-14 et suivants du Code du Sport, une fédération délégataire est une fédération qui a seule les prérogatives pour :
- organiser les compétitions sportives d’une discipline à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux,
- définir les règles techniques et administratives propres à sa discipline,
- fixer les règles relatives à l’organisation des compétitions, à l’exception des domaines touchant à l’ordre public, et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires propres à certains domaines (dopage, disciplinaire, médical…)
Dossiers à télécharger
Les statuts
Les règlements fédéraux
- Règlement Intérieur de la Fédération Française de Natation
- Règlement Financier 2024/2025
- Règlement Disciplinaire 2024/2025
- Règlement Médical de la Fédération Française de Natation
- Charte fédérale d'éthique et de déontologie
- Code de protection des athlètes mineur·e·s
- Code de bonne conduite
Les statuts types des organes déconcentrés
- Statuts types applicables aux Ligues Régionales de la Fédération Française de Natation
- Statuts types applicables aux Comités Départementaux de la Fédération Française de Natation
Règlements des commissions de la FFN
- Règlement de la commission des agents sportifs
- Règlement intérieur du Comité d'éthique et de déontologie
Les sites ministériels
- Le site du Ministère des Sports
- Le portail interministériel de la jeunesse
- Le portail de la vie associative
- Le site du Ministère de l'Intérieur
- Le site du Ministère du Travail