1) Le dispositif service civique qu’est-ce que c’est ?
C'est un dispositif d'état rattaché à loi du 10 mars 2010. Et plus spécifiquement rattaché au code du service national par l'article L. 120-1
Ce dispositif permet à des structures agréées de pouvoir accueillir un ou plusieurs jeunes volontaires sur des missions relevant de l'intérêt général.
C'est un engagement civique et citoyen.
Le Service Civique a pour objectif :
- de mobiliser les jeunes sur des causes utiles pour la société
- de renforcer la cohésion nationale, la mixité sociale
- d’offrir à toute personne volontaire de servir les valeurs de la république au sein de structures ayant reçu un agrément de l’Etat
C’est un dispositif « gagnant gagnant » = pour le jeune mais aussi pour la structure d’accueil
2) Vous souhaitez mettre en place le dispositif au sein de votre structure ?
Qui peut bénéficier de l’agrément collectif de la fédération Française de Natation :
Seuls les organismes habilités FFN peuvent mettre en place le dispositif via l’agrément collectif de la FFN.
Les agréments donnés localement deviennent de plus en plus rares, voir même ne sont plus renouvelés.
Pour vous faciliter les démarches, la fédération a obtenu un agrément national, collectif.
Il a été renouveler 2 fois depuis 2016.
Cet agrément permet aux clubs, aux ligues, aux comités départementaux affiliées à la FFN de pouvoir accéder au dispositif service civique sous certaines conditions.
J'invite les clubs qui seraient intéressés par le dispositif à adresser un mail à [email protected]
3) Qui peut bénéficier de l’agrément collectif de la FFN
Pour être intégré à l’agrément collectif de la FFN, il faut respecter plusieurs conditions :
- Être un club, une Ligue Régionale, un Comité départemental
- Être à jour de son affiliation
- Avoir un siret / l'avoir saisi dans extraNat
- L’adresse de la structure indiquée sur extraNat doit correspondre à celle rattachée au siret, pour cela vous pouvez vérifier sur internet, sur le site Insse si votre fiche sirene est toujours d’actualité.
Vous pouvez dès aujourd’hui vérifier sur extraNat, si les informations saisies sont bien à jour, si ce n’est pas le cas, je vous invite à le faire puis à l’indiquer par mail à [email protected]
4) Quelles missions figurent dans l’agrément collectif de la FFN et peuvent être mises en place par les structures FFN
Dans cet agrément des missions relevant de l'intérêt général ont été proposées à l'agence nationale de service civique.
A ce jour, trois missions ont été validées par l’Agence, elles peuvent être proposées à tous les volontaires désirant rentrer dans le dispositif :
- Mission 1 : - Ambassadeur du savoir nager
Permettre faciliter l'accès au plus grand nombre, mais aussi à des publics éloignés l'apprentissage de la natation, soutenir développer les actions mises en place type JAN savoir nager, aisance aquatique...
- Mission 2 : - Ambassadeur de la natation santé, aider au développement des activités Nagez Forme Santé et Nagez Forme Bien être
- Mission 3 : Accompagner des sportifs en difficultés scolaires et sociales proposer du soutien scolaire à tous les nageurs avant ou après l’activité sportive,
Pour plus d’information sur le descriptif des missions n’hésitez pas à consulter les fiches missions
5) Points de Vigilances :
Seul les jeunes de âgés de 16 à 25 ans, dérogation à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap peuvent intégrer le dispositif.
Aucun pré-requis, aucun diplôme ni d’expérience ne sont demandés aux jeunes, seuls comptent les savoirs-être et la motivation.
La durée du contrat de service civique validé dans le nouvel agrément FFN est de 6 mois minimum à 8 mois maximum.
Les missions hebdomadaires des jeunes ne doivent pas dépasser 24 h.
Des formations sont obligatoires pour les jeunes mais aussi pour les tuteurs.
L’accueil d’un volontaire doit être pensé comme la rencontre entre un projet d’une structure relevant de l’intérêt général et le projet personnel d’engagement d’un jeune.
Attention le service civique ne doit en aucune façon remplacer le travail des professionnels et des bénévoles, ni être une façon détournée de rémunérer des éducateurs ni des Sportifs de Haut Niveau.
La requalification du contrat d’engagement de service civique en contrat de travail, constitue un risque réel encouru lorsque les activités confiées aux volontaires, relèvent d’emplois et de métiers caractérisés.
6) La FFN, le dispositif et vous :
La fédération est positionnée comme tête de réseau avec comme objectif prioritaire l’accompagnement des structures, des tuteurs, des jeunes dans la mise en place et le suivi du dispositif
- Elle gère les relations avec l’agence nationale du service civique pour la gestion administrative (gestion de l’agrément, campagne de postes, la compilation et synthèse des bilans annuel …)
- Elle gère pour vous les relations avec les agences de service de paiement (notamment la gestion administrative des annonces, la création des contrats, le suivi des formations obligatoires, …)
- Elle vous accompagne dans la recherche de formations obligatoires, formation des tuteurs, formations civiques et citoyenne
- Elle a un rôle de conseils, d’informations, de soutien, de contrôle, de veille réglementaire des structures d’accueil et des jeunes
- La FFN = est un Interlocuteur privilégié avec vous, les clubs, les ligues, les comités ainsi qu’avec l’Agence Nationale
Pour plus d’information, je vous invite à adresser un mail à [email protected].