Décisions de l'Organisme de Discipline Fédéral (ODF)
Décision n°2526-91 prise à l'issue de la réunion du 25/08/2026 relative à des échanges inappropriés sur les réseaux sociaux et à des comportements et contacts physiques inadaptés, notamment dans des situations d’isolement, de la part d’un entraîneur à l’égard de licenciées mineures. Sanction : 3 ans de suspension de licence dont 2 ans avec sursis.
Décision n°2526-73 prise à l'issue de la réunion du 04/06/2026 relative à la tenue d'un comportement et de propos agressif par un président de club à l'égard d'un arbitre. Sanction : 6 mois de suspension de licence.
Décision n°2526-72 prise à l'issue de la réunion du 04/06/2026 relative à un comportement et d’un mode de communication considéré comme inadaptés dans le cadre de l’encadrement de licenciés, mineurs, consistant notamment en des propos humiliants, un langage excessif et des réactions inappropriées. Sanction : avertissement.
Décision n°2526-70 prise à l'issue de la réunion du 21/05/2026 relative à la tenue de correspondances, notamment sur des sujets intimes, sur les réseaux sociaux avec des licenciée mineures. Sanction : 18 mois de suspension de licence avec sursis.
Décision n°2526-69 prise à l'issue de la réunion du 21/05/2026 relative à des actes de négligences de nature à mettre en danger la sécurité des pratiquants, de paroles inadaptées et/ou de propos humiliants à l’encontre de licenciés de la part d'un encadrant. Décision de non-sanction.
Décision n°2526-62 prise à l'issue de la réunion du 05/05/2026 relative à la diffusion par un entraîneur d'une vidéo privée d'un licencié mineur. Sanction : avertissement.
Décision n°2526-61 prise à l'issue de la réunion du 05/05/2026 relative à la tenu par un officiel de propos explicitement sexuelle à l'égard d'une licenciée majeure. Sanction : 2 ans de suspension de licence dont 1 an avec sursis.
Décision n°252-58 prise à l'issue de la réunion du 27/04/2026 relative à des propos et comportement déplacées, notamment en lien avec leur poids, adoptés par un entraîneur à l’égard de licenciées mineures. Sanction : avertissement
Décision n°2526-44 prise à l'issue de la réunion du 10/03/2026 relative à la tenue par un président de club de propos mettant en cause le processus de désignation des arbitres et en suggérant l’existence d’un lien susceptible d’affecter l’impartialité d’un officiel dans la presse. Sanction : avertissement.
Décision n°2526-35 prise à l'issue de la réunion du 30/01/2025 relative à la relation entre un majeur ayant autorité et un licencié mineur. Sanction : 5 ans de suspension de licence.
Décision n°2526-34 prise à l'issue de la réunion du 30/01/2026 relative à des échanges sur les réseaux sociaux, notamment à connotation sexuelle, entre un encadrant adulte et des licenciées mineures. Sanction : 3 ans de suspension de licence dont 18 mois avec sursis.
Décision n°2526-26 prise à l'issue de la réunion du 18/12/2025 relative à des propos et des comportements à caractère discriminatoire, raciste et/ou homophobe dans le cadre d'un rassemblement Equipe de France. Sanction : 2 ans de suspension de licence dont 21 mois avec sursis.
Décision n°2526-06 prise à l'issue de la réunion du 21/10/2025 relative à une gifle donné par un éducateur bénévole à un licencié mineur. Sanction : 18 mois de suspension de licence dont 9 avec sursis.
Décision n°2526-02 prise à l'issue de la réunion du 16/09/2025 relative à la posture inappropriée et inadaptée, parfois de nature sexuelle, adoptée par un entraîneur à l’égard des athlètes, notamment mineurs, sur lesquels il exerce ou a exercé une autorité. Sanction : 5 ans de suspension de licence dont 2 avec sursis.
Décision n°2526-01 prise à l'issue de la réunion du 16/09/2025 relative à des mauvaises méthodes d'entraînement. Sanction : blâme
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Décision n°2425-01 prise à l'issue de la réunion du 02/10/2024 relative à l'envoi par un encadrant adulte de messages inappropriés à des adhérentes mineures du club. Sanction : 3 mois de suspension de licence avec sursis.
Décision n°2425-02 prise à l'issue de la réunion du 08/10/2024 relative à des mauvaises méthodes d'entraînement dans un contexte de défi physique. Sanction : avertissement.
Décision n°2425-03 prise à l'issue de la réunion du 08/10/2024 relative au manque d'exemplarité d'un licencié, membre de l'équipe dirigeante d'un club. Sanction : avertissement.
Décision n°2425-04 prise à l'issue de la réunion du 30/10/2024 relative à l'organisation à l'initiative de licenciés d'un même club, d'un "ventre-glisse" dans un hébergement collectif mis à disposition des clubs à l'occasion d'une compétition de natation. Sanction : avertissement.
Décision n°2425-05 prise à l'issue de la réunion du 30/10/2024 relative au manque de contrôle de soi et à l'attitude agressive d'un dirigeant de ligue à l'encontre de licenciés. Sanction : 6 mois de suspension de licence avec sursis.
Décision n°2425-06 prise à l'issue de la réunion du 27/11/2024 relative à l'envoi par un encadrant adulte de messages à connotation sexuelle à une adhérente mineure du club. Sanction : 6 mois de suspension de licence dont 3 avec sursis.
Décision n°2425-07 prise à l'issue de la réunion du 27/11/2024 relative au comportement agressif et insultant à l’égard du corps arbitral adopté par le public et les dirigeants d'un club. Sanction : 4 matchs à huis clos total dont 2 avec sursis.
Décision n°2425-08 prise à l'issue de la réunion du 06/12/2024 relative à un coup ayant entraîné une ITT de 5 jours. Sanction : 9 matchs de suspension.
Décision n°2425-09 prise à l'issue de la réunion du 06/05/2025 relative à la captation d'image de licencié mineur dans des vestiaires. Sanction : 12 mois de suspension de licence dont 8 avec sursis.
Décision n°2425-10 prise à l'issue de la réunion du 24/07/2025 relative à des méthodes d'entraînements abusives. Sanction : avertissement.
Décision n°2425-11 prise à l'issue de la réunion du 24/07/2025 relative la captation d'image de licenciée mineure par un entraîneur dans des vestiaires. Sanction : radiation
Décision n°2425-12 prise à l'issue de la réunion du 20/08/2025 relative à la relation entre une entraîneure et un athlète mineur. Sanction : 3 ans dont 1 avec sursis
Décisions de l'Organisme Général d'Appel (OGA)
Décision OGA n°2526-09 prise à l'issue de la réunion du 21/08/2026 relative à des comportements agressifs, des propos humiliants et des violences verbales de la part d'un entraîneur à l'égard de jeunes licenciés. Décision : Réforme la décision de l'ODF et sanctionne à 8 mois de suspension de licence dont 6 avec sursis.
Décision OGA n°2526-08 prise à l'issue de la réunion du 15/06/2026 relative à des violences physiques répétées commises par un joueur de water-polo à l'encontre d'un adversaire et de matériel. Décision : Confirme la décision de l'ODF et sanction à 1 an de suspension de licence.
Décision OGA n°2526-07 prise à l'issue de la réunion du 15/06/2026 relative à un acte de violence physique, consistant en un coup de tête volontaire porté par un joueur de water-polo à un adversaire dans les vestiaires, à l'issue d'une rencontre sportive. Décision : Confirme la décision de l'ODF et sanctionne à 18 mois de suspension de licence dont 12 avec sursis.
Décision OGA n°2526-06 prise à l'issue de la réunion du 15/06/2026 relative à un geste de violence physique commis par un joueur de water-polo à l'encontre d'un adversaire dans les vestiaires, à l'issue d'une rencontre sportive. Décision : Confirme la décision de l'ODF et sanctionne à 12 mois de suspension de licence dont 6 avec sursis.
Décision OGA n°2526-05 prise à l'issue de la réunion du 15/06/2026 relative à des comportements excessifs, des propos humiliants et dévalorisants de la part d'un entraîneur à l'égard de jeunes licenciés lors d'entraînements et de compétitions. Décision : Réforme la décision de l'ODF et sanctionne à 1 mois de suspension de licence avec sursis.
Décision OGA n°2526-04 prise à l'issue de la réunion du 18/03/2026 relative à des échanges à caractère sexuel, des sollicitations inappropriées et des comportements portant atteinte à l'intégrité morale de licenciées mineures, de la part d'un éducateur sportif. Décision : Confirme la décision de l'ODF et sanctionne à 5 ans d'interdiction de prise de licence.
Décision OGA n°2526-03 prise à l'issue de la réunion du 05/01/2026 relative à des échanges inappropriés sur les réseaux sociaux et à des gestes déplacés de la part d'un entraîneur de water-polo à l'égard de licenciées mineures, constitutifs d'atteintes à leur intégrité physique. Décision : Réforme la décision de l'ODF et sanctionne à 2 ans et 6 mois de suspension de licence dont 2 ans avec sursis.
Décision OGA n°2526-02 prise à l'issue de la réunion du 05/01/2026 relative à à des échanges répétés de messages à caractère inapproprié et à un comportement portant atteinte à l'intégrité morale d'une licenciée mineure, de la part d'un dirigeant et officiel fédéral. Décision : Confirme la décision de l'ODF et sanctionne à 4 ans d'interdiction de prise de licence dont 2 ans avec sursis.
Décision OGA n°2526-01 prise à l'issue de la réunion du 21/11/2025 relative relative au manquement d’un encadrant adulte à ses devoirs d’éducateur, en raison d'un comportement inaproprié, parfois à conotation sexuelle, à l'égard d'une licenciée mineure. Décision : Réforme la décision d'ODF et sanctionne à 5 ans de suspension de licence dont 3 avec sursis.
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Décision OGA n°2425-01 prise à l'issue de la réunion du 6/05/2025 relative au manquement d’un encadrant adulte à ses devoirs d’éducateur, en raison de l'absence de distanciation affective avec une licenciée mineure qu’il entraînait. Sanction : 5 ans de suspension de licence dont 3 ans et 6 mois avec sursis.