Décisions de l'Organisme de Discipline Fédéral (ODF)
Décision n°2425-01 prise à l'issue de la réunion du 02/10/2024 relative à l'envoi par un encadrant adulte de messages inappropriés à des adhérentes mineures du club. Sanction : 3 mois de suspension de licence avec sursis.
Décision n°2425-02 prise à l'issue de la réunion du 08/10/2024 relative à des mauvaises méthodes d'entraînement dans un contexte de défi physique. Sanction : avertissement.
Décision n°2425-03 prise à l'issue de la réunion du 08/10/2024 relative au manque d'exemplarité d'un licencié, membre de l'équipe dirigeante d'un club. Sanction : avertissement.
Décision n°2425-04 prise à l'issue de la réunion du 30/10/2024 relative à l'organisation à l'initiative de licenciés d'un même club, d'un "ventre-glisse" dans un hébergement collectif mis à disposition des clubs à l'occasion d'une compétition de natation. Sanction : avertissement.
Décision n°2425-05 prise à l'issue de la réunion du 30/10/2024 relative au manque de contrôle de soi et à l'attitude agressive d'un dirigeant de ligue à l'encontre de licenciés. Sanction : 6 mois de suspension de licence avec sursis.
Décision n°2425-06 prise à l'issue de la réunion du 27/11/2024 relative à l'envoi par un encadrant adulte de messages à connotation sexuelle à une adhérente mineure du club. Sanction : 6 mois de suspension de licence dont 3 avec sursis.
Décision n°2425-07 prise à l'issue de la réunion du 27/11/2024 relative au comportement agressif et insultant à l’égard du corp arbitral adopté par le public et les dirigeants d'un club. Sanction : quatre (4) matchs à huis clos total dont deux (2) avec sursis.
Décision n°2425-08 prise à l'issue de la réunion du 06/12/2024 relative à un coup ayant entraîné une ITT de 5 jours. Sanction : 9 matchs de suspension.
Décision n°2425-09 prise à l'issue de la réunion du 06/05/2025 relative à la captation d'image de licencié mineur dans des vestiaires. Sanction : 12 mois de suspension de licence dont 8 avec sursis.
Décisions de l'Organisme Général d'Appel (OGA)
Décision n°2425-01 prise à l'issue de la réunion du 6/05/2025 relative au manquement d’un encadrant adulte à ses devoirs d’éducateur, en raison de l'absence de distanciation affective avec une licenciée mineure qu’il entraînait. Sanction : cinq ans de suspension de licence dont trois ans et six mois avec sursis.