Qu'est ce que le CED ? Quelles sont ses missions ?
Le Comité d’Ethique et de Déontologie (CED) de la FFN est un organe indépendant, composé de 9 membres, chargé de s’assurer du respect des principes éthiques et de déontologie par l’ensemble des acteurs des disciplines de la natation française.
La mission première du CED est de veiller à l’application de la Charte d’Ethique et de Déontologie de la FFN ainsi qu’au respect des règles éthiques, de déontologie, de prévention et de traitement des conflits d’intérêts qu’il définit.
Dans le cadre de ses prérogatives, le CED peut prendre des décisions, formuler des avis et/ou des recommandations.
Il dispose d’un pouvoir de saisine des organes disciplinaires compétents, en l’occurrence l’Organisme de Discipline Fédéral (ODF).
Comment saisir le CED ?
Le CED connaît trois modes de saisine :
L’autosaisine : le CED peut se saisir de tout fait dont il a connaissance et qui sont de nature à porter atteinte à l’éthique ou à la réputation de la Natation.
Saisine par le Comité directeur de la FFN, les comités directeurs des Ligues régionales ou leur président.
La saisine du CED peut être sollicitée par toute personne ayant un intérêt à agir en adressant un courriel motivé au Président du CED à l’adresse [email protected]. Les modalités de cette saisine sont détaillées dans le règlement du CED.
Qui sont les membres du CED ?
Personnalité ayant compétences dans le domaine juridique
| Personnalité ayant compétence scientifique, médical ou technique | Personnalités reconnues pour leur expérience dans le sport |
Sophie DION Membre Avocate et Maître de conférences à Paris I Panthéon Sorbonne | Dominique CONTENSOUX Président du CED Directeur des Relations institutionnelles et du Citoyen de la Ville de Saint-Maurice | Pierrette ABRAVANEL, Membre Présidente du Comité départemental 92 FFSG |
Hortense DOUARD Membre Avocate | Sylvie LE NOACH-BOZON Membre Cadre technique nationale à la retraite | Michel Billard, Membre Professeur d'EPS puis STAPS à la retraite |
François PRIZAC Membre Chef de Cabinet - CNOSF | Jean-Luc GRILLON Membre Médecin à la retraite | Simon DUFOUR, Membre SHN natation course à la retraite et co-gérant de "Swiim" |