Les encadrants et entraineurs (bénévoles et salariés), les dirigeants d'associations et les officiels et arbitres sont soumis à une obligation d'honorabilité, c'est-à-dire qu'ils ne doivent pas avoir été condamnés pour un des crimes ou délits prévus à l'article L.212-9 du code du sport, ni ne faire l'objet d'une mesure d'interdiction d'exercice temporaire ou définitive.
Afin de s'assurer du respect de cette obligation, le ministère des sports à mis en place un système d'information automatisé qui repose sur le croisement des données entre la licence, le casier judiciaire et le fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS).
La licence joue donc un rôle essentiel dans ce contrôle et dans la protection de tous les licenciés qu'ils soient pratiquants, dirigeants, encadrants ou officiels.
Nous attirons d'abord l'attention sur la nécessité de prendre une licence encadrement non seulement pour les personnes qui répondent à l'une des catégories précédemment visées mais également pour tout bénévole ou parent qui serait régulièrement au contact des adhérents, et plus particulièrement des mineurs.
Il faut ensuite noter que le système d'information n'est pas capable d'effectuer le contrôle, si les informations qui lui sont transmises sont erronées. Nous avons pu remarquer qu'un certain nombre de ces erreurs était liées d'une part au lieu de naissance des concernés, et d'autre part au nom de naissance, particulièrement dans le cas des femmes mariées, nous vous demandons donc d'être vigilant quant à ces deux informations.
En cas d'information erronée sur une fiche licence, si le club est dans l'impossibilité d'effectuer lui-même les modifications nécessaires, nous l'invitons à se rapprocher du service licence ([email protected]) afin de leur indiquer les modifications à effectuer.
A partir de cette année, le service juridique va progressivement contacter les clubs afin de leur communiquer le nom des licenciés soumis au contrôle d'honorabilité dont les informations apparaissent comme erronés. afin qu'elles puissent être corrigées.
A terme la fédération se réserve le droit de bloquer les licences des personnes qui n'auront pas fait le nécessaire afin de correctement renseigner leurs informations. Par ailleurs, conformément à l’article 21.3 du Règlement Intérieur « Les personnes intéressées qui n'accepteraient pas de faire l'objet d'un contrôle automatisé de ces informations relatives à leur identité devront obligatoirement quitter leur(s) fonction(s) d’éducateur sportif, d’arbitre, de juge, d’intervenant auprès de mineurs au sein d’un EAPS ou d'exploitant d'EAPS. »