Depuis le 5 mars, le ministère des sports a mis en place un nouveau service dématérialisé de traitement des demandes de reconnaissance des qualifications et équivalences des diplômes obtenus à l'étranger dans le champ du sport. Pour rappel, il est obligatoire d'obtenir la reconnaissance de ses diplômes obtenus à l'étrangers pour pouvoir exercer des fonctions d'enseignement, d'animation ou d'encadrement contre rémunération, conformément à l'article L.212-1 du code du sport. Ce niveau dispositif intitulé TREQUE (Traitement de la Reconnaissance des Equivalence et des Qualifications Etrangères) remplace ARQUEDI.
En outre, toute personne désirant exercer l'une des activités mentionnées ci-dessus, doit en faire préalablement la déclaration au préfet du département dans lequel elle compte exercer son activité à titre principal et doit être titulaire d'une carte professionnelle à jour.
Nous vous proposons une fiche pratique dédiée à l'encadrement et la surveillance des activités de natation sur le Centre Fédéral de Ressources.
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