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En cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse », également appelé licenciement abusif, le salarié peut prétendre à une indemnité pour licenciement abusif dont le montant est calculé selon le barème dit « Macron ».

Revenons brièvement sur ce qu’est un licenciement « sans cause réelle et sérieuse ». Un licenciement est considéré être « sans cause réelle et sérieuse » lorsqu’il ne respecte pas au moins un des critères suivants :

  • Reposer sur des faits réels ;

  • La cause du licenciement est précise, concrète et vérifiable ;

  • La cause du licenciement est suffisamment importante ou grave.

 

Le juge peut, après avoir reconnu qu’un licenciement était abusif, proposer la réintégration du salarié dans la structure. Si la réintégration du salarié n’est pas possible, ce dernier a alors droit à une indemnité pour licenciement abusif calculé selon l'effectif du club employeur et l’ancienneté du salarié.

 

Par ailleurs, en cas de mi-temps thérapeutique précédant le licenciement, le salaire de référence retenu doit être la formule la plus avantageuse entre les 12 ou les 3 derniers mois avant le mi-temps thérapeutique. Se baser sur un autre salaire de référence serait contraire au principe de non-discrimination en raison de l'état de santé.

 

Institués en 2017 par « les ordonnances Macron », ces barèmes sont codifiés à l’article L.1235-3 du Code du travail.

Pour les structures de moins de 11 salariés : 

Ancienneté du salarié dans la structure

(en année complète)

Indemnité minimale

(en mois de salaire brut)

Indemnité maximale

(en mois de salaire brut)

0

/

1

1

0.5

2

2

0.5

3.5

3

1

4

4

1

5

5

1.5

6

6

1.5

7

7

2

8

8

2

8

9

2.5

9

10

2.5

10

Au-delà de 10 ans, l'indemnité minimale et le plafond sont les mêmes dans les structures de moins de 11 salariés que dans les structures de plus de 11 salariés.

Pour les structures de plus de 11 salariés :

Ancienneté du salarié dans la structure

(en année complète)

Indemnité minimale

(en mois de salaire brut)

Indemnité maximale

(en mois de salaire brut)

0

/

1

1

1

2

2

3

3.5

3

3

4

4

3

5

5

3

6

6

3

7

7

3

8

8

3

8

9

3

9

10

3

10

11

3

10.5

12

3

11

13

3

11.5

14

              3

12

15

3

13

16

3

13.5

17

3

14

18

3

14.5

19

3

15

20

3

15.5

21

3

16

22

3

16.5

23

3

17

24

3

17.5

25

3

18

26

3

18.5

27

3

19

28

3

19.5

29

3

20

30+

3

20

Cass., soc., 12 juin 2024, n°23-11.825

Cass. soc., 12 juin 2024, n°23-13.975

 

 

 

 

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