Valeurs qui évoluent au 1er janvier 2025
Augmentation de la contribution prévoyance
Les partenaires sociaux de la branche sport ont signé l’avenant 205 qui prévoit l’augmentation du taux de contribution du régime conventionnel de prévoyance au 1er janvier 2025.
Le taux global atteint désormais 0.97% de la rémunération brute du salarié dans la limite des tranches A et B, sa charge est répartie par moitié entre l’employeur et le salarié.
La tranche A (TA) correspondant à la partie de la rémunération de référence au plus égale au plafond annuel de la sécurité sociale soit 47 100€ en 2025.
La tranche B (TB) étant quant à elle la partie de la rémunération de référence comprise entre le PASS et quatre fois le PASS, soit entre 47 100€ et 188 400€ pour l’année 2025.
GARANTIES | TAUX DE COTISATION TA/TB | ||
Total | Employeur | Salarié | |
Décès | 0.13% | 0.08% | 0.05% |
Rente éducation | 0.05% | 0.03% | 0.02% |
Incapacité temporaire de travail | 0.355% | 0.00% | 0.355% |
Invalidité | 0.345% | 0.285% | 0.06% |
Maintien de salaire des personnels non indemnisés par la sécurité sociale | 0.09% | 0.09% | 0.00% |
Total | 0.97% | 0.485% | 0.485% |
Augmentation du taux de cotisation AGS
Revalorisé en juillet dernier, le taux de contribution patronale AGS ne sera pas modifié au 1er janvier 2025 et reste fixé à 0.25% des salaires servant de base au calcul des cotisations d’assurance chômage, dans la limite de quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale soit 15 700 € en 2025.
Gratification des stages
La gratification minimale des stages a été revue à la hausse du fait de l'augmentation du plafond de la sécurité sociale ay 1er janvier 2025. Retrouvez les nouvelles valeurs dans notre article dédié.
Nouveaux taux des versements mobilités :
Le versement mobilité est une contribution patronale, due par les employeurs à partir de 11 salariés, et qui permet de financer les transports en commun. Son taux évolue 2 fois par an : le 1er janvier et le 1er juillet ; il est fixé par les agglomérations. Vous pouvez retrouver votre taux versement mobilité sur le site de l'Urssaf.
Titres-restaurant : le montant maximum de la part patronale exonérée pour 2025
La participation de l’employeur au financement des titres-restaurants est exonérée des cotisations sociales et de CSG-CRDS dès lors que cela représente entre 50 et 60% de la valeur du titre, dans la limite de 7.26€ d’exonération. La valeur du titre ouvrant droit à l’exonération maximale est donc comprise entre 12.10€ et 14.52€.
Remboursement forfaitaire des frais professionnels : revalorisation de la limite d’exonération au 1er janvier 2025
Allocation frais de repas
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Nature de l’indemnité | Limite d’exonération |
Indemnité de restauration du salarié contraint de se restaurer sur son lieu de travail effectif | 7.40 € |
Frais de repas du salarié en déplacement contraint de se restaurer au restaurant | 21.10 € |
Frais de repas du salarié non contraint de prendre son repas au restaurant | 10.30 € |
Allocations forfaitaires de grand déplacement
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Nature de l’indemnité | Limite d’exonération | |
Par repas | 3 premiers mois | 21.10 € |
Du 4ème au 24ème mois | 17.90 € | |
Du 25ème mois au 72ème mois | 14.80 € | |
Pour le logement et le petit-déjeuner (dept.75/92/93/94) | 3 premiers mois | 75.60 € |
Du 4ème au 24ème mois | 64.30 € | |
Du 25ème mois au 72ème mois | 52.90 € | |
Pour le logement et le petit-déjeuner (reste de la France métropolitaine) | 3 premiers mois | 56.10 € |
Du 4ème au 24ème mois | 47.70 € | |
Du 25ème mois au 72ème mois | 33.30 € | |
Allocations forfaitaires mobilités professionnelle
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Nature de l’indemnité | Limite de forfait |
Indemnité journalière de compensation des dépenses d’hébergement provisoire et frais supplémentaires dans la limite de 9 mois | 84 € |
Indemnité compensatrice des dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement | 1 683.80 € |
Majoration de l’indemnité forfaitaire par enfant à charge dans la limite de 3 enfants | 140.40 € dans la limite de 2 104.70 € |
Frais de déménagement | Dépenses réelles |
Mobilité internationale | Dépenses réelles |
Mobilité de la métropole vers les Outre-Mer, inversement et entre les territoires d’Outre-mer | Dépenses réelles |
Assiette forfaitaire et franchises de cotisation des sportifs, entraîneurs et personnes assurant des fonctions indispensables à la tenue des manifestations
Un certain nombre d’associations sportives versent des sommes en franchise de cotisation URSSAF aux accompagnateurs et personnes assurant une fonction indispensable à la tenue des compétitions, dans la limite de 5 manifestations par mois. Ces sommes sont exonérées à hauteur de 70% du plafond journalier de la sécurité sociale soit 151.20 € en 2025.
Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.
Les assiettes des contributions CSG et CRDS sont calculées sans l’abattement de 1,75 % pour frais professionnels.
Rémunération brute mensuelle | Assiette forfaitaire |
Moins de 535 € | 59 € |
De 535 € à 713 € | 178 € |
De 713 € à 950 € | 297 € |
De 950 € à 1188 € | 416 € |
De 1165 € à 1339,99 € | 582 € |
A partir de 1366 € | Salaire réel |
Indemnité de télétravail
Lorsque votre salarié organise son travail hors des locaux de l’entreprise et de façon volontaire, en utilisant du matériel informatique, des consommables et des frais de connexion, etc. : il s’agit de télétravail.
L'employeur peut indemniser sur la base d’un forfait ou de dépenses réelles. Ces dépenses peuvent être exonérées de cotisations sociales sous certaines conditions. Ainsi, l'employeur peut verser une allocation forfaitaire basée sur les taux et barèmes suivants :
| Indemnité non prévue par un accord collectif |
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Modalités de versement | Montant maximum exonéré |
| Par jour de télétravail | 2.70 € dans la limité de 59.40 € par mois |
Par mois, selon le nombre de jours de télétravail par semaine | 10.90 € pour un jour de télétravail |
En revanche, si vous versez un montant supérieur à ces limites, l’exonération de charges sociales pourra être admise si vous justifiez la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié.