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Lorsqu’un salarié ou un bénévole utilise son véhicule personnel pour son activité professionnelle ou bénévole, l’association peut lui verser une indemnité forfaitaire. Cette dernière peut être exonérée de cotisations sociales dans la limite des montants fixés par le barème fiscal des indemnités kilométriques, que vous retrouvez ci-dessous. Après avoir été augmenté de 5.4% en 2023, il demeure inchangé pour 2024. 

VOITURE

Puissance fiscale

Jusqu’à 5 000km

De 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

3 cv et moins

d × 0,529

(d × 0,316) + 1 065

d × 0,370

4 cv

d × 0,606

(d × 0,340) + 1 330

d × 0,407

5 cv

d × 0,636

(d × 0,357) + 1 395

d × 0,427

6 cv

d × 0,665

(d × 0,374) + 1 457

d × 0,447

7 cv et plus

d × 0,697

(d × 0,394) + 1 515

d × 0,470

d = distance en km parcourue pour l’activité professionnelle

Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement est majoré de 20%

MOTO

Puissance fiscale

Jusqu’à 3 000 km

De 3 001 km à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

De 1 à 2 cv

d × 0,395

(d × 0,099) + 891

d × 0,248

De 3 à 5 cv

d × 0,468

(d × 0,082) + 1 158

d × 0,275

Plus de 5 cv

d × 0,606

(d × 0,079) + 1 583

d × 0,343

d = distance en km parcourue pour l’activité professionnelle

Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement est majoré de 20%

Deux roues de cynlindrée inférieure à 50 cm3

Jusqu’à 3 000 km

De 3 001 km à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

d × 0,315

(d × 0,079) + 711

d × 0,198

Retrouver le détail des modalités de remboursement des frais professionnels ici. 

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