Les associations qui réalisent des opérations commerciales à titre accessoires peuvent bénéficier d'une franchise (art. 206.1 CGI) pour les trois impôts commerciaux que sont la TVA, la Contribution Economique Territoriale (CET) et l'impôt sur les sociétés (IS).
Le montant de cette franchise a été mis à jour au Bofip est s'élève désormais à 78 596€ pour :
les exercices clos à compter du 31 décembre 2023 en matière d'IS ;
les recettes encaissées à partir du 1er janvier 2024 concernant la TVA ;
et, l'année 2024 s'agissant de la CET.
Pour rappel, afin de bénéficier de la franchise :
l'association doit être générée de manière désintéressée ;
les activités non lucratives doivent être significativement prépondérantes ;
les recettes commerciales accessoires demeurent sous le seuil de 78 596€.