En vertu de l’article L.212-1 du code du sport, « Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle ».
L’annexe II-1 de l’article A.212-1 du code du sport fixe la liste des diplômes ouvrant droit à l’enseignement, l’encadrement et l’animation des activités aquatiques, de baignade ou de natation contre rémunération.
Ensuite, les éducateurs sportifs salariés ont l'obligation d'être titulaire d'une carte professionnelle à jour. Cette carte permet de s'assurer qu'ils sont déclarés auprès des services départementaux, mais aussi qu'ils ne font pas l'objet, au moment de sa délivrance ou de son renouvellement, de condamnations pénales incompatibles avec l'exercice de cette profession.
Il est donc de la responsabilité de l'employeur de vérifier les diplômes et la carte professionnelle de ses salariés, qu'il doit par ailleurs afficher, en un lieu visible de tous (Art. R.322-5 c.sport). L'employeur doit s'assurer que les diplômes et la carte professionnelle sont à jour et/ou renouvellée, tout au long de la relation contractuelle. A titre d'exemple le CAEP MNS nécessite un recyclage tous les 5 ans, la carte professionnelle est elle aussi renouvellée par 5 ans, une formation annuelle PSE1 peut également être nécessaire à la validité du diplôme.
Le portail public des éducateurs sportifs vous permet de vous assurer des conditions d'exercice que leur confèrent les diplômes de vos salariés grâce à leur carte professionnelle.