On le sait le milieu du sport dont fait partie la natation ne pourrait fonctionner sans les milliers de bénévoles qui s’engagent dans les associations. Or depuis quelques années, les associations font face à plusieurs difficultés dont la baisse des subventions, des tâches de plus en plus complexes ou encore la difficulté à recruter des bénévoles. Pour pallier à ces difficultés, le Parlement a adopté le 8 avril dernier une loi dont l’objectif premier est d’encourager et de mieux reconnaître l’engagement associatif.
Pour ce faire, le texte prévoit :
D’assouplir les modalités d’acquisition des droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) à raison des activités bénévoles. Les bénévoles membres des organes d’administration et de direction d’une association sportive déclarée depuis au moins un an (contre trois auparavant) ou participant à l’encadrement d’autres bénévoles peuvent bénéficier de ce dispositif. (Art. L. 5151-9 code du travail) ;
D’ouvrir la possibilité d’abonder le CPF via le compte d’engagement citoyen (CEC) à l’association qui remplit les critères édictés à l’article L. 5151-9 du code du travail ;
Désormais, plus besoin d’attendre les trois ans d’existence de l’association pour pouvoir bénéficier du congé d’engagement associatif, cela est possible à partir d’un an à compter de la déclaration en préfecture ;
Les salariés peuvent dorénavant, avec l’accord de l’employeur, faire don de jours de repos non pris à des associations sous forme monétisée, un décret doit venir préciser les modalités de ce don ;
Avec la loi du 15 avril 2024, ce sont toutes les entreprises, peu importe leur effectif, qui peuvent mettre des salariés à disposition des organismes d’intérêt général définis à l’article 238 bis-1, a à g, du CGI. De plus, la durée maximale de mise à disposition du salarié passe de 2 à 3 ans.
Le texte a également vocation à simplifier la vie associative, notamment en autorisant les communes à accorder une autorisation d’occupation temporaire à l’espace public à titre gratuit aux associations.